fivonexusa - Planification financière personnalisée

Acceptation des Conditions

En utilisant ce site et en sollicitant notre consultation gratuite, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales ainsi que notre politique de confidentialité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Votre utilisation continue du site constitue une acceptation renouvelée de ces termes.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont les significations indiquées ci-dessous :

Le site désigne l'ensemble des pages web accessibles à l'adresse fivonexusa.com et ses sous-domaines, ainsi que tous les contenus, services et fonctionnalités qui y sont proposés aux utilisateurs.

Nous, notre, fivonexusa désignent l'entité juridique exploitant ce site et fournissant les services de planification financière personnalisée, y compris la consultation gratuite initiale.

Vous, votre, utilisateur désignent toute personne physique accédant au site ou utilisant nos services, qu'elle soit simple visiteur ou client bénéficiant de notre accompagnement.

Services désignent l'ensemble des prestations proposées par fivonexusa, incluant la consultation gratuite, l'analyse de situation et l'accompagnement en planification patrimoniale.

Utilisation du Site

Ce site est destiné à vous fournir des informations sur nos services de planification financière et à faciliter la prise de contact pour votre consultation gratuite. Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois françaises et européennes applicables, ainsi qu'aux présentes conditions.

Éligibilité

Nos services s'adressent aux personnes physiques majeures résidant en France et disposant de la capacité juridique pour contracter. Si vous représentez une personne morale, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.

Les mineurs ne peuvent utiliser nos services sans le consentement explicite de leurs représentants légaux.

Vos Responsabilités Utilisateur

En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :

Fournir des informations exactes, complètes et actualisées lors de votre consultation pour permettre une analyse pertinente de votre situation patrimoniale.

Maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès si vous créez un compte client et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

Respecter les droits de propriété intellectuelle de fivonexusa et ne pas reproduire, modifier ou distribuer les contenus sans autorisation préalable écrite.

Utiliser le site de manière appropriée sans perturber son fonctionnement ni compromettre sa sécurité ou celle des autres utilisateurs.

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes du site sont strictement prohibées et peuvent entraîner la suspension de votre accès :

Utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou contraires aux bonnes mœurs, notamment pour des tentatives de phishing ou d'escroquerie.

Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques, bases de données ou comptes d'autres utilisateurs par quelque moyen que ce soit.

Transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout code informatique nuisible susceptible d'endommager nos systèmes ou ceux des autres utilisateurs.

Utiliser des robots, scripts automatisés ou autres moyens pour extraire massivement des données du site sans notre autorisation expresse préalable.

Usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou déclarer faussement une affiliation avec une personne ou organisation quelconque.

Propriété Intellectuelle du Site

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, vidéos, logiciels et leur agencement, sont la propriété exclusive de fivonexusa ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenu Utilisateur Soumis

Lorsque vous nous transmettez des informations via les formulaires de contact ou lors de votre consultation, vous conservez la propriété de ces informations. Cependant, vous nous accordez une licence d'utilisation limitée aux seules fins de vous fournir nos services de planification financière.

Droits sur Vos Communications

Vous garantissez que toutes les informations que vous nous communiquez sont exactes et que vous disposez des droits nécessaires pour les partager avec nous. Vous vous engagez à ne pas transmettre de contenu illégal, diffamatoire ou violant les droits de tiers.

Protection de Vos Données Personnelles

La collecte et l'utilisation de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte, accessible depuis le pied de page de notre site. Cette politique détaille les types de données collectées, leurs finalités d'utilisation, vos droits RGPD et les mesures de sécurité que nous mettons en œuvre pour protéger votre vie privée.

Consulter notre politique complète

Avertissements et Limitations de Garantie

Nous attirons votre attention sur les avertissements importants suivants concernant nos services :

Absence de Garantie de Résultats

Les performances passées ne garantissent jamais les résultats futurs. Les résultats de toute stratégie patrimoniale peuvent varier considérablement selon votre situation individuelle, les conditions du marché et les évolutions réglementaires. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique concernant votre planification financière.

Limitation de Responsabilité Contractuelle

Dans les limites autorisées par la loi française, fivonexusa ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de votre utilisation du site ou de nos services. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant des honoraires effectivement payés pour les services concernés.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager fivonexusa de toute responsabilité concernant les réclamations de tiers résultant de votre violation des présentes conditions, de votre utilisation inappropriée du site ou de votre violation des droits de tiers.

Résolution des Différends et Médiation

En cas de désaccord concernant l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions, nous privilégions les solutions suivantes :

Médiation Préalable

Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter directement pour tenter de résoudre le différend de manière amiable. La plupart des malentendus peuvent être résolus efficacement par le dialogue.

Si la résolution amiable échoue, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation conformément à la réglementation française.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne

Conformément à la réglementation européenne, vous disposez également de la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges mise en place par la Commission Européenne pour les consommateurs résidant dans l'Union.

Accéder à la plateforme européenne ODR

Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions conservent leur pleine validité et leur effet juridique. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention initiale.

Intégralité de l'Accord Contractuel

Ces conditions générales, conjointement avec notre politique de confidentialité et nos éventuels avertissements légaux, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et fivonexusa concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige non résolu par la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de droit commun applicables.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site en cas de violation des présentes conditions. Vous pouvez également cesser d'utiliser nos services à tout moment. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions générales à tout moment pour refléter les évolutions de nos services ou les changements réglementaires. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Nous Contacter pour Questions Juridiques

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, contactez notre service juridique :

Email Juridique: content@fivonexusa.com

Téléphone Standard: +33 (0)1 66 82 70 32

Adresse Postale: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France

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